Informatique Ste-Foy

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Dernière mise à jour : 23 septembre 2023

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Obligations et responsabilité d’Informatique Ste-Foy

Informatique Ste-Foy s'engage à fournir tous les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution de services informatiques a domicile ou a distance. Informatique Ste-Foy s'engage notamment à informer au mieux le client de ses connaissances sur les risques inhérents à l'intervention demandée. Dans la mesure où le bon fonctionnement d’un nouvel équipement, d'un logiciel, ou le résultat d’une prestation informatique, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants d’Informatique Ste-Foy, tels que l’installation d’origine, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur, Informatique Ste-Foy ne répond que d'une obligation de moyen et non de résultat.


La responsabilité d’Informatique Ste-Foy ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l'équipement du client et notamment toute perte de données, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention. En aucun cas, et quelle que soit la prestation demandée, Informatique Ste-Foy ne pourra donc être tenu pour responsable d'un endommagement du matériel et/ou d'une perte totale ou partielle des données informatiques du client, quelle qu'en soit la raison.


L’hébergement des sites Internet conçus par Informatique Ste-Foy engage la responsabilité de l’hébergeur choisi par le client : en aucun cas Informatique Ste-Foy ne pourra être tenu responsable de problèmes d’hébergement.

Informatique Ste-Foy se réserve le droit de ne pas assurer une prestation, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au domicile du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou de compromettre l’intégrité du matériel.


Obligations et responsabilité du client


Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l'utilisation qui pourrait en être faite restent de l'entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Le client est informé que les prestations d'Informatique Ste-Foy (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique. Il est également de la responsabilité exclusive du client d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.

Pour tout service de réinstallation de système d'exploitation et/ou de logiciel, le client s'engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité. Informatique Ste-Foy n’est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.

En cas de découverte de données illégales sur le/les support(s) d’un client, en particulier de données à caractère pédophile, l’ensemble des prestations sera stoppé. Le support (périphérique ou machine) sera scellé et sortira du cadre de la responsabilité d’Informatique Ste-Foy pour être déposé auprès des services de police compétents. La société Informatique Ste-Foy poursuivra en justice par un dépôt de plainte le client propriétaire de ces données illégales.